Recensement de la population

A quoi sert le Recensement de la Population ?

Le recensement permet de fournir tous les ans des données récentes et régulières sur la population, les logements et leurs caractéristiques.

Il permet d’établir les populations légales de chaque circonscription administrative, ces chiffres de population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales, de réglementation. En effet, il existe environ 350 articles de lois ou de codes (code électoral et code général des collectivités territoriales par exemple) qui se réfèrent à la population issue du recensement.

Citons quelques cas d’utilisations des chiffres de population : le nombre de conseillers municipaux, la détermination du mode de scrutin, la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’une commune, les règles d’adjudication des marchés, les plans et travaux d’Urbanisme, la législation des loyers, la création de pharmacies, l’affichage urbain, etc.

De fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements pour de nombreuses zones géographiques, au-delà du simple dénombrement des personnes et des logements, l’exploitation des réponses au questionnaire fournit des résultats statistiques sur :

- La répartition de la population par âge, sexe, état matrimonial, nationalité, diplômes ;
- L’emploi, l’activité professionnelle, les modes de transport entre le domicile et le lieu de travail ;
- La composition des ménages et leurs conditions de logement ;
- Le parc de logement ;
- Les migrations, c'est-à-dire les mouvements quotidiens domicile travail ou domicile études et les migrations résidentielles.

Ces résultats, qu’il s’agisse de constats ponctuels ou d’analyses des évolutions sont utiles aux pouvoirs publics pour analyser l’emploi, organiser la vie sociale, prévoir les équipements collectifs et l’habitat. Ils permettent de définir les politiques en matière d’aménagement du territoire, de transport, d’équipements publics (crèches, écoles, équipements culturels et sportifs…), etc.

De constituer une base de sondage pour les enquêtes de l’Insee réalisées ultérieurement auprès des ménages, il permet de disposer d’un inventaire complet des logements de toutes les communes de France. Au sein de cet ensemble, l’Insee procède à la sélection de certains logements pour constituer les échantillons des grandes enquêtes auprès des ménages qu’il mène à intervalles réguliers entre les enquêtes de recensement : des enquêtes sur les conditions de vie des ménages, sur la santé, sur le logement, etc…

C’est un acte civique, aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée c’est également une obligation.

Méthodes

Le recensement repose depuis 2004 sur une nouvelle méthode. Au comptage ponctuel, organisé tous les huit ou neuf ans de façon exhaustive, s’est substituée une collecte annualisée.

Cette réforme répond à la demande de données plus récentes et régulières et au souhait de lisser la charge financière et humaine que représentait le recensement général. Le nouveau recensement ne coûte pas plus cher, en dépense annualisée, que les recensements généraux précédents.

Compte tenu du très grand nombre et de la diversité des communes (environ 37 000 communes sur l’ensemble du territoire, dont la moitié ne dépassent pas les 400 habitants), un dispositif d’échantillonnage particulier a été mis en œuvre, avec un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants.

Communes de moins de 10 000 habitants

Le recensement est exhaustif : sur un cycle de cinq ans, toutes les communes sont enquêtées. Ces communes représentent la moitié de la population de la France.

Communes de 10 000 habitants ou plus

Cela concerne environ 900 communes. Tous les ans, celles-ci sont enquêtées par sondage.

La base de sondage est constituée à partir du répertoire des immeubles localisés (RIL), tenu à jour en permanence par l’Insee en liaison avec les communes. Les adresses de la commune comportant des logements d’habitation sont réparties en cinq groupes, chacun de ces groupes étant répartis sur le territoire. Chaque année, les adresses nouvelles sont réparties entre les cinq groupes, elles sont enquêtées exhaustivement au cours d’un cycle de cinq ans.

Pour chaque enquête annuelle de recensement, un des cinq groupes est sélectionné. Dans ce groupe, un échantillon d’adresses représentant 40 % des logements, soit 8 % des logements de la commune, est pressenti. La population relative à ces adresses est enquêtée.

Par ailleurs, le recensement des personnes sans abri, des personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles et des communautés est réalisé exhaustivement selon une procédure quinquennale.  

Au bout de cinq ans, par rotation des groupes, l’ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population aura été recensée.

Qui doit se faire recenser ?

Il est distribué par l’agent recenseur, une lettre d’information dans la boîte aux lettres des habitants.

Résultats

Chaque année un décret d’authentification légalise les chiffres de la population. L’année de référence est celle du milieu du cycle, par exemple, fin 2008, les populations légales publiées ont été construites à partir des données collectées en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, avec une référence statistique au 1er janvier 2006.

Ce chiffre est de 788 habitants pour Le Val David.