Révision du POS

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Le POS qui régit le droit des sols sur la commune a été approuvé le 1er mars 2001.
Des modifications ont été apportées et portent sur le règlement de la zone UA (Urbanisable), sur les plans de zonage  et sur les orientations d'aménagement 2001.
Une telle révision est prévue par l'article L123.13 du code de l'Urbanisme puisqu'elle ne comporte que des modifications mineures par rapport au POS initial.
Les principales modifications sont les suivantes :
 Basculement de certaines zones classées II NA.h en I NA h (1)
 Basculement de certaines zones classées NAI en I NA h(1)
 Suppression, modification ou création d'emplacements réservés
 Possibilité d'employer des matériaux ou des techniques innovantes pour répondre à de nouvelles normes         d'isolation et d'économies d'énergie
 Modifications portant sur les pentes de toitures (35° pour les toitures à 2 pentes et 40°pour celles à 4 pentes)
Cette révision ne remet pas en cause l'économie générale du document d'urbanisme initial. Au contraire elle offre la possibilité de construire à destination de l'habitat de manière raisonnée en ayant une vision prospective à court et moyen terme .Elle n'a pas  non plus de conséquences directes sur l'environnement et le paysage. Elle permet aussi de clarifier, d'assouplir et de préciser certains points du règlement.

Le POS modifié est consultable en Mairie aux heures habituelles d'ouverture.

(1) UA : Zone agglomérée
  I NA.h : Zone d'urbanisation future, à vocation d'habitat (à court terme)
 II NA h : Zone d'urbanisation future, à vocation d'habitat (à long terme)
 NAI : Zone d'urbanisation future, à vocation d'équipement

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POS version 20114.84 MoTélécharger